CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Le versement de l’acompte ou le paiement dans son intégralité vaut pour inscription définitive au stage et implique l’acceptation des conditions générales de vente qui suivent.

Article 2 : Contenu du stage
2.1 Le contenu du stage est décrit dans la fiche de présentation présente sur le site internet www.plumarium.com, ainsi que sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram.
2.2 Lors du déroulement du stage, le contenu pourra être adapté ou modifié en fonction des demandes du groupe. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

Article 3 : Groupe
3.1 Les stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 5 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que Le Plumarium Nomade ne serait pas tenu de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage dans la limite de 6 mois.
3.2 Si le nombre de demande d’inscription était trop élevé pour un stage, Le Plumarium Nomade proposera la mise en place d’une liste d’attente pour organiser une nouvelle session sur autre date.

Article 4 : Réservations – Dates
4.1 Les réservations sont prises en compte par Le Plumarium Nomade dans l’ordre d’arrivée, soit via le lien WeezEvent mis à disposition, soit via le formulaire papier. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement de l’acompte ou de la totalité de la somme.
4.2 En cas de non disponibilité, il vous sera proposé de vous inscrire sur une liste d’attente afin d’organiser une nouvelle session de stage.

Article 5 : Prix et modalités de paiement
La totalité de la somme est à régler au moment de l’inscription, ce paiement conditionne la validation de l’inscription.

Article 6 : Conditions d’annulation
6.1 Annulation par Le Plumarium Nomade :
Le Plumarium Nomade pourrait être amené à annuler le stage en cas d’impossibilité physique, matérielle ou cas de force majeure. Dans cette hypothèse, il remboursera aux stagiaires les sommes versées. Il pourra également être proposé de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.
6.2 Annulation par le stagiaire :
En réglant sa participation, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, Le Plumarium Nomade ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, Le Plumarium Nomade facturera 10 € de frais de gestion par personne et par jour de stage si l’annulation intervient plus de 20 jours avant le début du stage. Si l’annulation intervient à 20 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage.

Article 7 : Responsabilités
7.1 Responsabilité du stagiaire – En s’inscrivant au stage, le stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.
7.2 Responsabilité du Plumarium  Nomade : Catherine Monplaisi, gérante, déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile auprès de MATMUT Assurance.

Article 8 : Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

Article 9 : Clause compromissoire
Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à arbitrage. Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

Article 10 : Droit à l’image
Dans le cadre de la promotion de ses stages, Le Plumarium Nomade peut être amené à photographier certaines sessions. Dans cette hypothèse une autorisation de droit à l’image sera à remplir par les participants.